Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
NOR : ARMD2308242S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/3/23/ARMD2308242S/jo/article_2
Texte n°22