Décret n° 2023-212 du 27 mars 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUST2235645D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/JUST2235645D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/2023-212/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Au sein du tableau figurant au III de l'article 12 du même décret, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes :
«


SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS
DE CATÉGORIE B
SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR DU CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la
limite de la durée de l'échelon

12e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
8e échelon
Sans ancienneté

10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
6e échelon
Sans ancienneté

7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
5e échelon
Sans ancienneté

5e échelon
4e échelon
Sans ancienneté

4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
3e échelon
Sans ancienneté

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
2e échelon
Sans ancienneté


».