Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2306110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/MENE2306110A/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.