Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2306110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/MENE2306110A/jo/article_2
Texte n°8