Décret du 24 mars 2023 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2308442D

Texte n°40

Article 1


Mme Barbara POMPILI, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'acceptabilité de la transition écologique à travers l'étude d'un cas emblématique : la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).