Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2023 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHEETAH XPLORE de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2308120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/SPRS2308120A/jo/article_3
Texte n°39