Article 3
Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2307592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/MICC2307592A/jo/article_3
Texte n°38
Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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