Arrêté du 16 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Antonin-Noble-Val

Version INITIALE

NOR : MICC2306889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/16/MICC2306889A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.