Arrêté du 15 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres

Version INITIALE

NOR : MICC2306538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/MICC2306538A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


La préfète de la région Centre-Val de Loire et la préfète d'Eure-et-Loir sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.