Article 1
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres (Eure-et-Loir) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2306538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/MICC2306538A/jo/article_1
Texte n°31
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres (Eure-et-Loir) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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