Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027

Version INITIALE

NOR : TREP2232098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2232098A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.