Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2023 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région
NOR : AGRG2307310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/AGRG2307310A/jo/article_3
Texte n°21