Arrêté du 21 mars 2023 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

Version INITIALE

NOR : AGRG2307310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/AGRG2307310A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les mandats des conseillers des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires arrivant à expiration au mois de mai 2023 sont prolongés jusqu'à la date fixée à l'alinéa suivant.
Les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires ont lieu le 2 juin 2023.