Arrêté du 21 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention

Version INITIALE

NOR : MTRD2307955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/MTRD2307955A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.