Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS2304420S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/3/23/AGRS2304420S/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 », à :
Mme Marianne Fontova, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, Mme Carole Maraval, secrétaire administrative de classe supérieure, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.