Article 4
1° Au deuxième alinéa de l'annexe I, après les mots : « attachés d'administration, », sont insérés les mots : « psychologues du ministère de la justice, » ;
2° Le tableau figurant à l'annexe I est remplacé par le tableau suivant :
«
AFFECTATION | LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS | LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES | ||
|---|---|---|---|---|
Service spécifique de l'administration centrale | Secrétaire général ou secrétaire général adjoint | |||
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint | Chef de cabinet du secrétariat général | Directeur de projet, Expert de haut niveau, Chargé de mission | Secrétaire général ou secrétaire général adjoint | |
Service de l'administration centrale | Secrétaire général | |||
Secrétaire général adjoint | Secrétaire général | |||
Chef de service ou délégué | Secrétaire général adjoint | |||
Sous-directeur | Chef de service | |||
Chef de département ou chef de bureau | Sous-directeur ou chef de service | |||
Chef de section | Chef de bureau | |||
Délégation interrégionale | Secrétaire général adjoint | |||
Délégué | ||||
Chef de département | Délégué | |||
Chef de pôle ou de domaine | Chef de département | |||
».