Arrêté du 21 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéine - Volet 2 - Protéines de légumineuses »

Version INITIALE

NOR : PRMI2306881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/PRMI2306881A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéine - Volet 2 - Protéines de légumineuses », du plan France 2030 relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé (1).