Article 3
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2023 accordant la garantie de l'Etat à la Banque Transatlantique pour le prêt octroyé au lycée franco-péruvien de Lima (Pérou)
NOR : ECOT2217456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/ECOT2217456A/jo/article_3
Texte n°6