Arrêté du 27 février 2023 portant abrogation de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2306004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/MENE2306004A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.