Article 2
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sera abrogé.
Arrêté du 27 février 2023 portant abrogation de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel
NOR : MENE2306004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/MENE2306004A/jo/article_2
Texte n°29