Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 64 Domme dans la région de Domme (Dordogne), dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : ARML2306836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/ARML2306836A/jo/article_2
Texte n°18