Décret du 20 mars 2023 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2307738D

Texte n°25

Article 1


M. Yannick CHENEVARD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la réévaluation du dispositif de flotte stratégique.