ANNEXE 2
Nature des recettes | Pièces justificatives à produire à l'agent comptable à l'appui des opérations de recettes | Référence juridique | Observations |
|---|---|---|---|
2.2.3. Contrat de recherche | 1. Contrat de recherche 2. Attestation de l'ordonnateur mentionnant que les conditions posées par la convention et la réglementation pour l'obtention de la subvention/ l'aide sont remplies 3. Rapport financier 4. Etat liquidatif | Texte institutif de l'organisme public Instruction comptable commune (fascicule n° 19 sur les modalités de comptabilisation des contrats à long terme) |