Article 1
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2018 susvisé, les mots : « du IV et du V de la présente annexe » sont remplacés par les mots : « de la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté ».
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
NOR : SPRH2306633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRH2306633A/jo/article_1
Texte n°26