Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), la ligne suivante est supprimée :
«-n° LA 21/06 “ Œufs de poules élevées en plein air ”. »
Arrêté du 13 mars 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
NOR : AGRT2304468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/AGRT2304468A/jo/article_2
Texte n°21