Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRG2306685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/AGRG2306685A/jo/article_5
Texte n°19