Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

Version INITIALE

NOR : ESRS2306396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/ESRS2306396A/jo/article_8

Texte n°26

Article 8


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.