Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2307356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/ARML2307356A/jo/article_4
Texte n°17