Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2307356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/ARML2307356A/jo/article_2
Texte n°17