Décret n° 2023-183 du 15 mars 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2305263D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/15/EAEJ2305263D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/15/2023-183/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.