Décision n° 2023-180 du 22 février 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : RCAC2307139S

Texte n°113

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.