Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA du département de Saône-et-Loire

Version INITIALE

NOR : AGRS2303072A

Texte n°102

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.