Article 4
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre porté par TotalEnergies LNG Services France
NOR : ENER2306318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/ENER2306318A/jo/article_4
Texte n°37