Article 1
Le présent arrêté s'applique au projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre porté par TotalEnergies LNG Services France.
Arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre porté par TotalEnergies LNG Services France
NOR : ENER2306318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/ENER2306318A/jo/article_1
Texte n°37