Arrêté du 13 mars 2023 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne)

Version INITIALE

NOR : AGRT2304627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/AGRT2304627A/jo/article_snum1

Texte n°28

ANNEXE

COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE


Départements

Communes

Classement du territoire communal

Pyrénées-Atlantiques

- Vielleségure

Partiel (*)

(*) La partie des territoires de la commune partiellement classée en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.