Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : ESRS2236491D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/15/ESRS2236491D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/15/2023-179/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.