Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : ESRS2236491D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/15/ESRS2236491D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/15/2023-179/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Au troisième alinéa du II de l'article R. 632-33 et à l'article R. 831-2 du même code, les mots : « service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé » sont remplacés par les mots : « service universitaire de santé étudiante ».