Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2220314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2220314A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.