Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est ainsi modifié :
Après le dixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-prime d'attractivité territoriale. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2218300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218300A/jo/article_1
Texte n°13
L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est ainsi modifié :
Après le dixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-prime d'attractivité territoriale. »
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