Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2218300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218300A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est ainsi modifié :
Après le dixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-prime d'attractivité territoriale. »