Article 2
Au I de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, il est ajouté au sein de la section : « Poissons » une ligne :
« Sole commune (Solea solea) : 25 cm dans les divisions CIEM VIII a et VIII b. »
Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
NOR : PRMM2234746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/PRMM2234746A/jo/article_2
Texte n°1