Décision n° 2023-163 du 22 février 2023 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS

Version INITIALE

NOR : RCAC2306974S

Texte n°70

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL RTS FM et publiée au Journal officiel de la République française.