Décision n° 2023-155 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Marseillette (RM 95) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette

Version INITIALE

NOR : RCAC2306893S

Texte n°62

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Marseillette (RM 95) et publiée au Journal officiel de la République française.