Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté »
NOR : AGRT2303648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/AGRT2303648A/jo/article_2
Texte n°16