Décision du 10 mars 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMG2306509S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/3/10/PRMG2306509S/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 3 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. David Loiselet, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »