Décision n° 2023-152 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val

Version INITIALE

NOR : RCAC2306795S

Texte n°95

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Inter-Val et publiée au Journal officiel de la République française.