Décision n° 2023-148 du 22 février 2023 autorisant l'association Arrels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels

Version INITIALE

NOR : RCAC2306775S

Texte n°91

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Arrels et publiée au Journal officiel de la République française.