Décision n° 2023-143 du 22 février 2023 autorisant l'association Ecclésia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia

Version INITIALE

NOR : RCAC2306732S

Texte n°86

Article 1


L'association Ecclésia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia.