Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2023 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile
NOR : EAEM2306422A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/6/EAEM2306422A/jo/article_2
Texte n°6