Article 3
L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2023 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 1999 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon)
NOR : EAEM2305695A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/EAEM2305695A/jo/article_3
Texte n°5