Article 1
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 29 octobre 1999 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros. »
Arrêté du 23 février 2023 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 1999 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon)
NOR : EAEM2305695A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/EAEM2305695A/jo/article_1
Texte n°5